Statuts

STATUTS ASSOCIATION OSER LE DEBAT association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OSER LE DEBAT

ARTICLE 2 - BUT OBJET
L’association a pour objet de créer les conditions d’un débat ouvert à tous sur l’avenir de Belfort. Pour les membres de l’association, il est essentiel de renouer avec le débat républicain, argumenté, dans l’intérêt général et dans l’intérêt de Belfort. Pour cela, un espace d’expression démocratique sera créé afin de fédérer les énergies et les compétences.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Belfort (90000) sis 7-bis Place de la République. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
C’est l’assemblée générale qui fixe, dans le règlement intérieur, les montants de la cotisation annuelle et du droit d’entrée pour les membres bienfaiteurs.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant lui sous la forme verbale ou orale de sa préférence.

ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au premier trimestre.
Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si plus de la moitié des membres présents sollicite un vote à bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé de 7 membres.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration désigne en son sein les membres pour constituer un bureau. Le bureau est constitué de :
1) Un président ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un trésorier(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15– REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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